En 1982, les autorités françaises mènent un vaste chantier de modernisation, précisément avec la loi de décentralisation. Ainsi, la majorité des démarches administratives de nos jours, ressortent des mairies. Dans le même temps, une bonne partie des procédures a été dématérialisée. Toutefois, l’acte de naissance, un document civil, fait de la résistance. Car, il s’impose comme un élément central pour la réalisation de certaines démarches patrimoniales et administratives. Alors, qu’est-ce que c’est réellement l’acte de naissance français ? Au travers de cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur cet acte de naissance !
Plan de l'article
Acte de naissance français : qu’est-ce que c’est exactement ?
Tout simplement, il représente le premier acte officiel qui établit existence et identité des personnes. Historiquement, les actes de naissance en France, étaient rédigés dans le registre des baptêmes de la paroisse de déclaration. Et ce, par un prêtre catholique depuis Villiers Cotterets de 1539.
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En outre, il s’apparente aussi à un texte inscrit dans le registre des naissances où le tout petit a vu le jour. De ce fait, ce document établit la filiation de la personne concernée, le sexe, l’âge, etc. En quelque sorte, il constitue une unicité purement juridique de tout individu. En France, ce papier regroupe le lieu de naissance qui correspond à la commune en France où a été réalisée la déclaration de naissance.
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De surcroît, il y a la date exacte de la naissance, avec le jour, le mois, l’an et aussi l’heure de la naissance constatée. En règle générale, le médecin accoucheur ou la sage-femme fournit cette dernière donnée.
De plus, il y a le nom et les prénoms du nouveau-né, le sexe du nouveau-né. À ceci s’ajoutent, les noms et les prénoms des parents ainsi que les coordonnées de leur domicile au moment de la naissance. Parmi les nouveau-nés enregistrés dans l’année dans la commune, il y a le numéro d’ordre de la naissance.
Acte de naissance français : quelques points à ne pas confondre
La naissance en France, donne lieu à 3 documents administratifs. Entre autres, vous retrouverez l’acte de naissance, l’acte d’enfant et la déclaration de naissance.
La déclaration de naissance
En France, la déclaration de naissance justifie la naissance des enfants. Ce document se décline par les officiers de la mairie de la commune où le nouveau-né a vu le jour. Et ce, dans les jours pratiques. Très souvent, une durée de cinq jours est : tolérée. Par dérogation, ce délai pourra être : porté si la distance entre le lieu où se situe le particulier civil de la mairie et le lieu de naissance est importante. Les pères peuvent réaliser ce document, ou à défaut, tout autre individu ayant assisté à cet accouchement.
L’acte d’enfant sans vie
Ceci n’est pas à confondre avec l’enfant sans vie. L’acte d’enfant sans vie veut dire qu’il a été impossible de décrocher un certificat médical qui notifie que le nouveau-né est né vivant ou viable. Notez bien que cette notion purement juridique détient des limites et tend à disparaître. Pour d’amples informations sur l’acte de naissance français, veilliez consulter la plateforme web www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/.
Acte de naissance français : quelles sont les mentions marginales ?
Gardez bien à l’esprit que l’acte de naissance français ne renseigne uniquement pas sur la naissance des enfants. En fait, il informe sur les événements qui rythment sa vie. Il y a les cas de reconnaissance, de mariage, de divorce, etc.