Quels sont les actes notariés ?

Les actes notariés sont des documents juridiques rédigés et signés sous la direction d’un notaire. Il s’agit des actes notariaux établis entre deux parties pour aboutir à un consensus. Il existe différents types d’actes notariés. Zoom sur les actes notariés les plus indispensables dans cet article.

Les testaments

Les testaments sont des actes rédigés par le notaire sur l’ordre du testamentaire. Il est la personne la mieux indiquée pour vous orienter dans la rédaction de votre testament. Il dispose des compétences avérées pour mettre en valeur votre testament afin qu’il soit légal devant la juridiction. Le testament doit porter la signature du notaire pour prouver son authenticité. Il vous guide dans les dispositions à prendre pour mettre en place un acte notarial crédible.

Lire également : 4 conseils à suivre pour la vente de bien immobilier de particulier à particulier

Acte de mariage

L’acte de mariage est un document dans lequel les deux époux signent des accords allant dans le sens leur mariage. Il s’agit d’un acte établi en présence du notaire. Ce dernier s’occupe de la rédaction jusqu’à la signature. Un acte de mariage qui ne porte la signature du notaire n’est pas reconnu devant le juge au tribunal. Les époux doivent le remplir en suivant les recommandations du notaire. Il est le témoin de la signature et des accords signés par les conjoints.

Acte de vente

Après une vente, l’acquéreur et le bailleur doivent mettre en place un contrat de vente qui justifie la vente du bien. Il peut s’agir de n’importe quel bien. L’essentiel est d’établir un acte en présence du notaire. Il est aussi rédigé par le notaire pour servir et valoir ce que de droit. L’acte de vente est un moyen pour permettre à l’acquéreur de jouir pleinement du bien acheté. Il est sûr et certain d’être à l’abri des risques de fraude. Car la signature du notaire officialise l’acte et le rend plus sécurisé.

A lire aussi : Formulaire 2072 : déclarer une 2072 pour une SCI

Donation

Les époux peuvent décider de faire la donation de leurs biens à leurs enfants avant leur décès. Certains parents le font dans le but d’éviter les conflits entre frères qui pourraient causer de grands dégâts autour de leurs biens après leur décès. Ils font donc appel à un notaire pour l’établissement de l’acte de donation.

Le notaire met en œuvre ses compétences professionnelles pour donner les directives à suivre fin de produire un acte de donation sans faille. L’acte doit permettre à chaque enfant de connaître ce qui lui revient dès que les parents ne seront plus là. Le notaire occupe donc une place prépondérante dans la mise en place d’un acte de donation. À la mort des parents, c’est lui qui viendra expliquer le contenu de l’acte de donation aux enfants. Il est un moteur incontournable dans la rédaction d’actes notariaux.

RELATED POSTS