Que signifie une plaque d’immatriculation rouge ?

Les plaques d’immatriculation en France sont bien régularisées. Le système est simple à comprendre. Vous vous demandez ce que signifie une plaque d’immatriculation rouge ? Découvrez cela dans cet article.

Que signifient les plaques d’immatriculation rouges françaises ?

Plaques d’immatriculation temporaires françaises. Plaques temporaires françaises de 1954 à 2009. Les immatriculations temporaires françaises hors taxes ont toujours un fond rouge. Jusqu’en 2009, un numéro de série de 1 à 999 était suivi d’un groupe de 3 lettres, commençant toujours par T.

A découvrir également : Quand changer ses pneus hiver été ?

Plaques temporaire française de 1954 à 2009

Les immatriculations temporaires françaises hors taxes ont toujours un fond rouge. Jusqu’en 2009, un numéro de série de 1 à 999 était suivi d’un groupe de 3 lettres, commençant toujours par T.

Lettres omises : En général, pas de I (sauf pour les enregistrements IT), pas de O, et pas de U (sauf pour les TTU émis dans les années 80). Pour des raisons obscures, les TTM n’ont pas été émis ?

A lire en complément : Combien de chevaux font 7 chevaux fiscaux ?

Sauf pour les zones franches situées de part et d’autre de Genève (en Haute-Savoie avec TTQ, et à Gex, Ain avec TTW), les lettres sont suivies du numéro de code du département et de la date d’expiration (mm sur aa) .

Exception : La série TTT (format 000 TTT 00), utilisée de 1984 au 31/12/1987, puis remplacée par la série IT (format 0000 IT 00), est utilisée par les étrangers (non diplomates) qui importent temporairement un véhicule en France. Ils peuvent travailler dans des organismes, comme l’Eurocorps à Strasbourg. Ce système IT peut être utilisé dans tous les départements français, comme décrit sur la page web des plaques IT de JF Żuraw.

Historique

La série TT – TTC a été émise de 1955 à 1984 avec 4 numéros de série et un code de département, puis la série TTx avec 3 numéros de série et un code de département utilisé de 1984 à 1994 et enfin la série TxT avec 3 numéros de série et seulement avec le code de département 92 de 1990 à 1994 en jaune)

Codification 1994-2009

Depuis le 1/1/1994, les immatriculations temporaires sont passées d’une série TTx (TT, TTA, TTB, …) à une série Txx dans chaque département (TAA, TAB, TAC, …). Plus de détails sont disponibles sur la page web de JF Żuraw TT. À droite se trouve la date d’expiration (généralement 6 mois après la délivrance de la plaque, parfois 3 ou 12 mois).

Mais la plupart des immatriculations temporaires sont maintenant organisées par 4 constructeurs, qui sont autorisés à délivrer des plaques dans des séries spécifiques et dans 3 départements : 75, 78 et 92 : Peugeot, Renault, Citroën et depuis septembre 2000 Mercedes. Fin août 1999, Renault a atteint 999 TSZ 92, mettant fin à sa série spécifique et la série est revenue à 1 TLA 92.

À part les départements de Paris et des Hauts-de-Seine qui avaient atteint les séries TAH et TAE, tous les autres départements n’ont pas dépassé la série TAA. En ce qui concerne les trois constructeurs français (Peugeot, Renault et Citroën), les derniers numéros émis dans le système FNI, étaient respectivement 644 TDH 92 10/09, 347 TNM 92 10/09 et 814 TXM 75 10/09.

Comment fonctionne le système français d’immatriculation des véhicules ?

Après avoir immatriculé une voiture en France, les deux cas de figure suivants sont les seules possibilités pour la plaque :

  • Si le véhicule était déjà immatriculé dans le pays, vous conserverez les plaques (sauf s’il s’agit d’une ancienne immatriculation, voir ci-dessous). La carte grise sera barrée pour être invalidée et un nouveau titre de propriété sera délivré à votre nom.
  • Si le véhicule n’était pas déjà immatriculé (neuf ou importé), un numéro suivant la structure AA-111-AA sera attribué à la voiture, et restera attaché à celle-ci jusqu’à sa destruction

Les numéros de plaque sont attribués de manière séquentielle. En France, il n’y a pas de possibilité de choisir un numéro personnalisé, comme au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Seules deux tailles de plaques sont légales pour les voitures : 520×110 mm ou 275×200 mm. Pour les motos et autres véhicules légers, les dimensions obligatoires sont de 210×130 mm.

Les plaques d’immatriculation françaises standard ont un fond blanc et une impression noire.

Les avantages et inconvénients des plaques d’immatriculation rouges

Les avantages d’une plaque d’immatriculation rouge sont nombreux. Elle permet une identification rapide des véhicules appartenant à l’administration publique, tels que les voitures de police ou les véhicules municipaux. Elle facilite aussi la circulation dans certains cas spécifiques, comme lorsqu’un agent de sécurité doit intervenir en urgence.

D’autre part, les plaques rouges évitent la confusion avec le numéro d’immatriculation standard et contribuent ainsi à renforcer le caractère officiel du véhicule porteur de ces plaques. Les professions libérales peuvent aussi bénéficier de ce type de plaque pour signaler leur activité professionnelle.

En revanche, il y a aussi quelques inconvénients associés aux plaques rouges. Certaines personnes peuvent être tentées par un abus d’utilisation des avantages qu’elles offrent, tels que le stationnement sur des emplacements réservés aux services publics ou encore le non-respect de certains codes de conduite routière.

Avoir une plaque rouge peut attirer l’attention indue sur le propriétaire du véhicule et peut même potentiellement mettre sa sécurité en danger si cette personne est impliquée dans un conflit avec quelqu’un qui n’aime pas l’autorité.

Tout dépend bien évidemment du contexte dans lequel on se trouve pour pouvoir juger si oui ou non avoir une plaque rouge est avantageux, mais cela reste au final assez rare et spécifique à certains métiers, fonctionnaires ou administrations publiques.

Les sanctions en cas d’utilisation illégale d’une plaque d’immatriculation rouge

L’utilisation illégale d’une plaque rouge peut entraîner de lourdes sanctions pour le propriétaire du véhicule. En effet, il est capital de savoir que les plaques rouges sont strictement réservées aux fonctionnaires et agents des services publics.

En cas d’utilisation frauduleuse de ces plaques, une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros peut être infligée ainsi qu’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois. Le véhicule pourrait également être saisi par les autorités compétentes.

Pour éviter toute confusion ou utilisation illégale, la réglementation française a mis en place un système efficace d’immatriculation des véhicules. Ce système permet non seulement de différencier chaque voiture avec un numéro unique, mais aussi de garantir leur conformité aux normes en vigueur.

Chaque année, l’État délivre à tous les propriétaires français un certificat d’immatriculation (ou carte grise) qui atteste que leur véhicule répond à toutes les exigences légales en matière d’équipements et respecte les normes environnementales.

Il est capital de se conformer aux règles établies quant à l’utilisation des différents types de plaques proposés par la réglementation française afin d’éviter toute sanction pécuniaire ou judiciaire.

RELATED POSTS