La SARL présente différents avantages et se révèle plus ou moins flexible au niveau de son organisation. Par exemple, vous avez la possibilité de nommer un ou plusieurs gérants de la société. Quant au gérant, il peut choisir de se verser une rémunération ou non. Comment le gérant d’une SARL se rémunère-t-il ? Dans les faits, vous avez le choix entre différents types de rémunération. Toutes les réponses dans l’article.
Plan de l'article
La SARL et son gérant : en bref
Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer une société, il doit soigneusement choisir le statut juridique de celle-ci. Dans la plupart des cas, les porteurs de projets se tournent vers la SARL pour les différents avantages qu’offre ce statut. Et parmi les avantages en question figure le mode de rémunération du gérant de cette forme d’entreprise.
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Il faut d’abord savoir qu’une SARL doit obligatoirement avoir au moins un gérant. Ensuite, selon les accords convenus avec les associés de l’entreprise, celle-ci peut avoir deux, voire même trois gérants et parfois plus. En fonction des apports sociaux de chaque gérant pour le capital de l’entreprise, on peut distinguer le gérant minoritaire (moins de 50 % du capital) et le gérant majoritaire (plus de 50 % du capital).
Si l’entreprise est dirigée par deux gérants dont les apports sociaux sont égaux, on parlera alors de gérants égalitaires. Le gérant majoritaire est soumis au régime du Travailleur non salarié (TNS), tandis que le gérant minoritaire ou égalitaire est un assimilé salarié et est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale.
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L’entrepreneur a le choix de se rémunérer ou non. En général, le plus judicieux est de se passer de rémunération durant les premières années de l’entreprise. Ensuite, vous avez le choix entre différentes solutions si vous souhaitez par la suite toucher une rémunération.
Rémunération du gérant d’une SARL : les différentes solutions au choix
La question de la rémunération du gérant ou des gérants d’une SARL relève d’une décision contractuelle entre les différents associés durant une assemblée générale. Cette dernière vise à trouver un bon compromis concernant le taux de rémunération. Ce qui évite les éventuels abus de majorité.
Si le gérant de la SARL souhaite réviser le taux de sa rémunération en vue d’une augmentation, une nouvelle assemblée générale devra alors se tenir. Et si le gérant de la société décide d’augmenter sa rémunération sans en faire part à son ou ses co-gérant(s), il encourt des sanctions.
En pratique, voici les différents moyens de rémunération au choix pour le gérant de la SARL.
Les avantages en nature
Les avantages en nature comptent parmi les premières formes de rémunération du gérant d’une SARL. Il s’agit des services, produits ou biens de l’entreprise qui sont mis à l’entière disposition du gérant. Par exemple, l’entrepreneur peut utiliser les voitures de la société à des fins personnelles ou peut profiter d’un logement de fonction. Les avantages en nature peuvent aussi concerner les outils, comme les ordinateurs ou les téléphones totalement pris en charge par l’entreprise.
Les avantages en nature sont destinés à un usage à titre personnel du gérant de la SARL. Si l’entreprise ne permet alors qu’un usage professionnel des biens ou services offerts, il ne s’agit pas d’avantages en nature. Ensuite, notez bien que ces derniers sont assujettis aux différentes cotisations de l’entreprise.
Les dividendes : une rémunération classique des chefs d’entreprise
Lorsqu’une entreprise fait des bénéfices au cours de son année d’activité, celles-ci peuvent être reversées aux associés. Ces bénéfices ne sont autres que les dividendes. Le versement de dividendes représente une forme de rémunération très classique des gérants de SARL.
Selon la loi, vous pouvez départager les dividendes dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Et ce, notamment une fois que l’entreprise s’est acquittée de ses impôts. Ensuite, ce type de rémunération peut se faire en numéraire (argent) ou en nature (actions). Les dividendes versés aux gérants doivent être équivalentes au montant de leurs investissements respectifs dans le capital social de l’entreprise. Entre autres, notez que vous pouvez répartir les dividendes en totalité ou partiellement. Si vous avez choisi cette dernière option, cela vous permettra de dédier le reste des bénéfices de l’entreprise au développement de celle-ci.
Le compte courant d’associé et les intérêts de l’associé concerné
Le compte courant d’associé est une sorte d’avancement financière pour la société accordée par un ou plusieurs associés. Ce premier est à différencier de la part sociale. Et en contrepartie de ce compte courant, l’associé concerné perçoit des intérêts qui font dès lors office de rémunération. De nombreux gérants de SARL décident d’ouvrir un compte courant à leur société durant les premières années d’activités. Ceci, afin de booster le financement de l’entreprise. Le taux de la rémunération déduite du compte courant d’associé est fixé chaque année.
Si le gérant de la SARL décide de se verser une rémunération en numéraires, il peut le faire par virement, par chèque ou bien en espèces. Et enfin, notez que le gérant de la SARL peut parfaitement prendre la décision de ne pas se verser de rémunération. C’est notamment le cas durant la phase de lancement de l’entreprise, car cela allège les charges sociales de cette dernière.
Les critères à prendre en compte pour déterminer la rémunération du gérant d’une SARL
La rémunération du gérant d’une SARL doit être déterminée en prenant en compte plusieurs critères. Tout d’abord, vous devez considérer les compétences et le temps investi par le gérant dans la gestion de l’entreprise. Plus le dirigeant travaille sur des tâches importantes pour l’entreprise, plus sa rémunération sera justifiée.
Vous devez prendre en compte la situation financière de l’entreprise. Si celle-ci rencontre des difficultés économiques ou ne génère pas encore suffisamment de bénéfices, une rémunération importante pourrait compromettre son développement à long terme.
Le marché cible et les secteurs d’activité sont aussi deux éléments importants à considérer lorsqu’il s’agit de déterminer la rémunération du gérant d’une SARL. Dans certains secteurs, les salaires peuvent être relativement plus élevés qu’ailleurs.
Il faut aussi tenir compte des réglementations juridiques concernées par cette question spécifique liée aux aspects fiscaux ainsi que les charges sociales qui y sont associées.
Pour éviter tout conflit ou toutes tensions entre associés qui risquent notamment d’affecter négativement leur collaboration future au sein même de l’entreprise, vous devez mettre en place une table afin que chaque partenaire exprime ses attentes et accepte un accord général trouvé après discussion assortie si nécessaire avec un expert-comptable spécialisé dans ce domaine.
Dans tous ces cas cités précédemment, l’intervention impérieuse d’un expert comptable permettra à chacun des partenaires (gérants) non seulement d’éviter les erreurs de choix, mais aussi de s’assurer que leur société reste pérenne dans le temps et cela grâce à une gestion rationnelle, transparente et équitable. Le cabinet comptable pourra aussi assister la SARL au niveau des démarches administratives liées aux déclarations fiscales ou sociales et aider l’entreprise à optimiser sa fiscalité.
Déterminer la rémunération du gérant d’une SARL est un exercice complexe qui nécessite une concertation entre les associés ainsi qu’une prise en compte rigoureuse des différents critères précédemment cités tout en ayant recours, si nécessaire, au regard expert-comptable spécialisé qui permettra non seulement aux partenaires d’éviter les erreurs, mais aussi de faire fructifier leurs investissements via une gestion efficace, responsable et parfaitement maîtrisée.
Au-delà des considérations liées à la détermination de la rémunération du gérant d’une SARL, pensez à bien connaître les conséquences fiscales et sociales des choix effectués. Effectivement, ces choix peuvent avoir un impact significatif sur l’entreprise ainsi que sur la situation personnelle du dirigeant.
Il faut savoir que le salaire versé au gérant est soumis aux charges sociales en tant que cotisations obligatoires. Ces dernières constituent une part importante des charges salariales et patronales qui pèsent sur l’entreprise. Le taux de ces charges varie selon le niveau de rémunération choisi.
Pensez à bien prendre en compte l’imposition personnelle du dirigeant qui résulte notamment des prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Les montants prélevés sont fonction de sa tranche marginale d’imposition (TMI) mais aussi du régime fiscal retenu pour sa rémunération : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Dans ce contexte complexe et mouvant où les règles fiscales évoluent fréquemment, recourir aux services d’un expert-comptable spécialisé s’avère indispensable afin non seulement de faire un choix pertinent quant à votre mode de rémunération mais aussi d’optimiser votre fiscalité tout en restant dans le cadre légal strictement requis par la loi.
Plusieurs solutions s’offrent alors aux associés-gérants tels qu’utiliser un salaire fixe bas voire symbolique conjugué avec une prime annuelle ou une participation aux bénéfices en fonction des résultats nets de la SARL. Il est aussi possible d’envisager un régime de dividendes sous réserve que les statuts le permettent et que l’entreprise dispose d’un niveau suffisant de bénéfices distribuables.
Bien choisir sa rémunération en tant que gérant d’une SARL est crucial pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise. Les choix effectués doivent être calculés avec précision afin d’éviter tout impact négatif sur vos charges sociales ainsi que votre imposition personnelle, et cela grâce notamment à une collaboration étroite avec un expert-comptable qui vous aidera à sélectionner les solutions adéquates répondant aux exigences juridiques, fiscales ou encore professionnelles propres à votre activité.