Les APL (Allocations Personnalisées au Logement) sont une aide au logement destinée aux personnes aux revenus modestes à se loger. Pour en bénéficier, il faut d’abord faire une déclaration. Trouvez dans cet article, les informations utiles pour déclarer ses APL.
Plan de l'article
Qui peut déclarer ses APL ?
Les APL peuvent être déclarées par diverses personnes dont :
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- Les locataires ;
- Les colocataires ;
- Les sous-locataires ;
- Les résidents en foyers d’hébergement.
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De plus, aucune modalité d’âge minimum n’est exigée. Ainsi, même les mineurs peuvent déclarer les APL. Néanmoins, le bail doit être signé par leurs parents.
Quelle est la démarche pour déclarer ses APL ?
Déclarer ses APL requiert un petit effort administratif, car il faut remplir un document officiel intitulé « demande d’aide au logement ». L’étape suivante dépend de votre régime de rattachement. En effet, le document rempli doit être déposé ou envoyé :
- Soit à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour le régime général ;
- Soit au Mutualité Sociale Agricole (MSA), pour le régime agricole.
Il est aussi possible de déclarer ses APL directement sur Internet via www.caf.fr ou www.msa.fr. Pour les étudiants, la déclaration des APL se fait essentiellement en ligne. De plus, elle doit être traitée dans 2 mois au plus.
Par ailleurs, sur support papier ou en ligne, le formulaire de déclaration des APL est idem puis affiche la même présentation.
Il faut noter que la déclaration des APL est totalement dématérialisée. Au cas où vous seriez déjà allocataire, certaines de vos informations personnelles auraient déjà été sauvegardées. Et donc votre déclaration est simplifiée. Au cas contraire, vous devez d’abord créer un espace personnel avant de faire une déclaration. Pour ce faire, les informations ci-après doivent être communiquées :
- Votre code secret ;
- Votre numéro d’allocataire ;
- Votre code postal ;
- Votre date de naissance.
Quels sont les documents à fournir pour déclarer ses APL ?
Pour déclarer vos APL, vous devez d’abord remplir un formulaire mis à jour avec vos informations personnelles. Ensuite, vous devez y joindre les documents justificatifs exigés, pour constituer votre dossier. Voici ci-dessous les pièces justificatives nécessaires à joindre au formulaire avant de déposer votre dossier auprès de la MSA ou de la CAF :
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou extrait d’acte de naissance) ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou d’épargne (RICE) à votre nom ;
- Une attestation de loyer complétée, datée puis signée par votre propriétaire.
En résumé, pour déclarer ses APL, deux options sont possibles. Il faut soit se rendre auprès de la CAF ou de la MSA, soit faire la déclaration en ligne.
Quels sont les critères pris en compte pour l’attribution des APL ?
L’attribution des APL dépend de plusieurs critères. Effectivement, pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement, pensez à bien répondre à une nécessité sociale fondamentale : celle d’un toit sûr et stable pour tous ceux qui ont besoin d’être aidés dans ce domaine crucial qu’est le logement. Les APL constituent donc une réponse concrète et efficace à un besoin vital, en aidant les foyers les plus modestes à faire face aux dépenses liées au logement. Pour obtenir des APL, il faut que votre situation corresponde aux critères fixés par la loi. À cet effet, vous pouvez consulter un conseiller de la CAF ou de la MSA qui saura vous aider dans vos démarches et répondre à toutes vos questions.
Comment suivre sa demande d’APL et quel est le délai de traitement ?
Lorsque vous avez effectué votre demande d’APL, le traitement de celle-ci peut prendre plusieurs semaines avant qu’elle ne soit étudiée et validée. Pour suivre l’avancée de votre dossier, il est possible d’utiliser le site internet de la CAF ou encore l’application mobile développée à cet effet.
En général, les délais pour obtenir une réponse peuvent varier en fonction du nombre de demandeurs dans votre région et des périodes d’affluence. Il faut donc être patient pour recevoir une réponse définitive concernant votre dossier APL. Pensez à bien noter que si vous constatez un retard anormal dans le traitement de votre demande, vous pouvez contacter directement la CAF afin de signaler ce problème et connaître les raisons précises du retard.
Même si les délais peuvent parfois sembler longs lorsque l’on attend avec impatience une réponse concernant notre situation financière personnelle, il faut bien répondre à des critères très stricts qui nécessitent un examen attentif des situations individuelles.
Sachez aussi que si jamais vos coordonnées bancaires venaient à changer entre-temps (par exemple suite à un changement d’établissement), il faudra bien penser à informer la CAF au plus vite afin que vos versements puissent continuer sans interruption.