Qu’est-ce que la responsabilité civile d’exploitation ?

Dans le cadre de ses activités, la responsabilité d’une entreprise peut être engagée par un partenaire, un client ou un tiers. La responsabilité civile d’exploitation est l’un des moyens les plus efficaces pour se prémunir de cette situation, mais vous devez en cerner les subtilités afin d’en bénéficier pleinement. Voici l’essentiel à retenir sur ce contrat d’assurance.

Responsabilité civile d’exploitation : principe et utilité

Toute personne morale ou physique qui cause un dommage à autrui est tenue d’en assurer les conséquences financières. La responsabilité civile d’exploitation (RC exploitation) d’une société peut ainsi être engagée en dehors de la réalisation d’une prestation.

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Elle englobe aussi bien les dommages causés dans les locaux de l’établissement que les désagréments provoqués en dehors. L’assurance du même nom couvre ainsi son titulaire contre ce risque.

Les dommages susceptibles d’engager la responsabilité civile d’exploitation sont d’ordre corporel, matériel et immatériel. Ils peuvent résulter d’une erreur, d’une imprudence ou d’une négligence des salariés de l’entreprise. En souscrivant une RC exploitation, vous n’aurez pas à indemniser les victimes.

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L’assurance RC exploitation couvre uniquement les dommages relatifs à l’activité normale d’un établissement. Elle se distingue donc de la responsabilité civile professionnelle (RC pro).

Différence entre RC pro et RC exploitation

Les deux responsabilités reposent sur le principe du dédommagement de toute personne ayant subi un préjudice du fait de l’entreprise. Elles diffèrent cependant en ce qui concerne le type de sinistre causé à autrui.

La RC exploitation est engagée pour les dégâts occasionnés dans le cadre de l’activité normale et quotidienne d’une entreprise. La RC pro intervient quant à elle, pour couvrir les préjudices occasionnés dans le cadre d’une prestation.

À titre illustratif, un client qui se blesse en pénétrant dans l’enceinte d’une boutique met en jeu la responsabilité civile d’exploitation. Si la blessure a lieu dans le cadre d’une livraison ou d’une prestation de services, c’est plutôt la responsabilité civile professionnelle qui est engagée.

Il convient aussi de distinguer la RC exploitation et l’assurance de pertes d’exploitation. La première concerne les préjudices subis du fait de l’entreprise. La seconde assurance couvre la société en cas de perte de chiffre d’affaires liée à un sinistre prévu dans le contrat d’assurance multirisque professionnel.

Quelles sont les garanties du contrat ?

responsabilité civile d’exploitation

La RC exploitation couvre une entreprise en fonction de l’activité qu’elle exerce. Il s’agit donc d’une garantie personnalisable qui s’adapte au secteur d’activité et à la taille de chaque souscripteur.

Avant de souscrire une RC exploitation, le chef d’entreprise doit prendre en compte les plafonds d’indemnisation, les franchises et les dommages couverts. Il doit s’assurer que l’assureur intervienne en cas de dégâts matériels, corporels ou immatériels causés par les salariés, les locaux ou le matériel de son établissement.

Vous pouvez aussi étendre votre couverture en souscrivant un contrat multirisque pro. En plus des garanties offertes par la responsabilité civile d’exploitation, cette solution inclut les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise. Elle englobe :

  • les garanties contre les dommages (vol, dégâts des eaux, incendies…) ;
  • une protection juridique ;
  • des garanties financières ;
  • plusieurs garanties d’assistance, etc.

En tout état de cause, n’oubliez pas de comparer plusieurs devis avant de souscrire un contrat responsabilité civile d’exploitation .

La responsabilité civile d’exploitation est-elle obligatoire ?

En principe, la responsabilité civile d’exploitation ainsi que la responsabilité civile professionnelle ne sont pas obligatoires. En l’absence d’un contrat, l’entreprise responsable d’un dommage causé à autrui devra assumer l’ensemble des conséquences qui s’y rapportent.

Elle devra par exemple indemniser elle-même un client qui subit un préjudice dans le cadre de son interaction avec l’entreprise. Cette situation peut mettre à mal la stabilité financière des plus petites structures.

La règle susmentionnée connaît cependant quelques exceptions. Les professionnels réglementés sont en effet, tenus de souscrire une RC exploitation. Il s’agit des professionnels du droit, de la santé, du conseil ou encore du tourisme.

En général, les professions soumises à l’autorité d’une organisation professionnelle et qui dépendent d’un cadre juridique spécifique, sont astreintes à la responsabilité civile d’exploitation.

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